Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE E-COMMERCE
VŒUX D’ARTISTES
Préambule :
Qui sommes nous
L’Association VŒUX D’ARTISTES a été créée en 1994 à l’initiative de Paul Lévy, collectionneur passionné d’art contemporain.
Il décide de mettre sa passion au service du bien-être des enfants hospitalisés dans les services d’oncologie pédiatrique de l’hôpital de la Timone à Marseille.
VŒUX D’ARTISTES organise chaque année, en novembre, une exposition-vente caritative. A à la Maison de l’Artisanat et des Métiers d’Art de Marseille, une centaine d’artistes, peintres, photographes sélectionnés par un jury composé de professionnels du monde de l’art, exposent leurs œuvres.
Pour continuer en 2020 notre action caritative pour les enfants malades, nous changeons de formule et vous proposons une vente en ligne du 22 novembre au 5 décembre 2020 via notre web actuel : (https://www.voeuxdartistes.org/)
Comme les années précédentes, vous pourrez acquérir les œuvres originales d’artistes connus, ou émergents de format 20×20 cm vendues encadrées au prix unique de 120€. Une cotisation annuelle sera payable lors du premier achat, d’un montant de 30 € ou 80 € selon vos souhaits, et représente l’adhésion pour 2020 à l’Association sous forme de don, donnant lieu à un reçu fiscal.
Les bénéfices de cette vente sont exclusivement dédiés à la cause des enfants malades.
L’Association VŒUX D’ARTISTES est enregistrée sous les numéros :
SIREN 450140405
SIRET 45014040500025
Son président est le Professeur Nicolas Lévy, généticien et chef de service en génétique médicale à l’hôpital de la Timone à Marseille. L’Association est pilotée par une équipe bénévole de 8 personnes.
Les bureaux de l’Association Vœux d’Artistes sont situés au 2ème étage :
395 Rue paradis – 13008, Marseille.
L’association ne reçoit pas le public dans ses bureaux.
Pour toute réclamation, envoyer un mail à : vdapaca@gmail.com, la réclamation sera traitée dans les meilleurs délais par l’équipe bénévole.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site. En achetant une œuvre, l’acheteur accepte le retrait de celle-ci à l’atelier d’encadrement situé 34 rue Marignan – 13007 à Marseille -Téléphone : 04 91 59 35 60.
En passant la commande sur le site, les acheteurs reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées.
Les présentes conditions de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site Internet.
Données personnelles :
Les données personnelles ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande et informer les acheteurs des éditions suivantes, elles sont accessibles par les personnes chargées de la présentation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour l’exécution du paiement.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse vdapaca@gmail.com
Les produits :
Les œuvres originales en format 20X20 cm sont vendues exclusivement encadrées. La couleur du cadre en bois de 2cm d’épaisseur sera choisie à la commande entre 3 propositions de couleurs : bois naturel, blanc, noir
Les œuvres sont réalisées sur différents supports, qui peuvent être en papier, carton, plexi, di bond, bois, toile, etc.
Les prix :
Tous les prix sont indiqués TTC. Chaque œuvre encadrée est vendue 120 euros.
Une cotisation de 30 € ou 80 €, laissée au libre choix de l’acheteur, sera à régler lors du 1er achat en ligne.
Les commandes :
L’acheteur sélectionne sur le site l’œuvre qu’il choisit et indique son nom, prénom, ses coordonnées, adresse postale, adresse mail, téléphone, la quantité désirée.
Un récapitulatif de sa commande lui est proposé, il peut alors rectifier sa commande.
Il valide, confirme la commande et accepte son obligation de paiement.
Une fois la commande validée, l’Association Vœux d’Artistes enverra un accusé de réception de la commande à l’adresse email renseignée.
Le paiement en ligne se fait par carte bancaire en paiement sécurisé par la banque Société Marseillaise de Crédit. Une facture sera expédiée à l’acheteur par courriel.
La livraison – retrait :
Le retrait de l’achat en ligne s’effectuera dans les 15 jours après le paiement en ligne et se fera exclusivement chez l’encadreur, 34 rue Marignan – 13007, Marseille
Téléphone : 04 91 59 35 60.
Ouverture du mardi au vendredi 9H-12H 14H-18H et le samedi de 9H-12H.
Sur la présentation de la facture acquittée.
La prise de possession de l’œuvre chez l’encadreur interviendra au plus tôt 15 jours après votre achat, et devra intervenir au plus tard le 15 janvier 2021 (attention : fermeture de l’atelier du 23 décembre au 5 janvier 2021.
Pour les achats de photographies, la commande est transmise à l’artiste photographe dès réception de votre paiement. Le photographe fera tirer la photographie commandée et l’expédiera à l’Association pour livraison chez l’encadreur. Pour les photographies, l’Association ne peut garantir une date de livraison chez l’encadreur avant la fermeture annuelle de l’atelier d’encadrement fixée au 23 décembre.
Ainsi, pour la prise de possession des photographies achetées, le délai moyen de retrait est de 3 à 6 semaines. L’encadreur préviendra l’acheteur par email.
Droit de rétractation
En application L121-17 du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente sans donner de motif dans un délai de 14 jours après le jour ou vous aurez retiré l’œuvre chez l’encadreur ou mandaté une personne pour le faire en votre lieu et place et remis les documents exigés pour ce retrait.
Pour exercer ce droit de retrait, vous devez informer l’association Vœux d’Artistes de votre décision de rétractation au moyen soit, d’un courrier électronique à l’adresse : vdapaca@gmail.com soit d’un courrier postal adressé à : VDA Paca, 395 rue Paradis 13008 Marseille, en mentionnant, votre nom, prénom, numéro de facture et montant, avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours suivants la date de possession de votre achat, et au plus tard le 29 janvier 2021 (date limite de retrait fixée au 15 janvier 2021).
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus au plus tard 14 jours à compter de la date du retour de l’œuvre chez l’encadreur 34 rue Marignan, 13007 Marseille.
Vous devez rendre le bien au plus tard 14 jours après la date nous informant de votre décision de rétractation. Tous les retours devront être déposés chez l’encadreur au plus tard le 16 février 2021. Passé ce délai de réception, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Toutes réclamations concernant la commande sont à envoyer à Vœux d’Artistes, 395 rue paradis 13008 ou à vdapaca@gmail.com.
Garanties:
Les garanties des vices cachées prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil s’appliquent à la présente vente.
La présente vente est soumise aux articles L211-4, L133-3, et R111-1 du code de la consommation.
Les éventuels litiges sont soumis à la loi française régie par les tribunaux français. La compétence territoriale est celle des Tribunaux sis à Marseille.
La propriété intellectuelle des œuvres exposées
Les droits sur les photos et les œuvres exposées sont la propriété exclusive et totale de leur auteur, aucune reproduction des œuvres exposées n’est autorisée sans l’accord préalable et écrit de son auteur, le non-respect des dispositions prévues aux articles L111-1 à L111-3 et suivants, L122-4, L122-5, L 335-2 et suivants exposeront leur auteur à des poursuites judiciaires.